Article 4 — Établissements publics à caractère industriel et commercial

Le Conseil d'Administration est composé de cinq à neuf membres dénommés Administrateurs. Le Conseil d'Administration est présidé par le Président Directeur Général. Les membres du Conseil d'Administration élisent en leur sein un Vice-Président qui remplace le Président en cas d'absence ou d'empêchement.

Ordonnance n°91-014/P-CTSP du 18 mai 1991 · source officielle