Article 33 — Établissements publics à caractère industriel et commercial

Les sessions du Comité de Gestion sont présidées par le Président Directeur Général. En cas d'absence ou d'empêchement il est remplacé par le Directeur Général Adjoint. Le Président Directeur Général convoque les réunions ordinaires et extraordinaires. Il fixe l'ordre du jour des sessions ordinaires. L'ordre du jour des sessions extraordinaires est fixé par les requérants visés à l'alinéa 3 de l'article 32.

Ordonnance n°91-014/P-CTSP du 18 mai 1991 · source officielle