Article 96 — Code électoral

Immédiatement après le dépouillement, le président du bureau de vote proclame le résultat du scrutin et procède à l’affichage du récépissé des résultats devant le bureau de vote.

Une copie de ce récépissé dûment signée est aussitôt remise à chaque délégué de parti politique, de candidat ou de liste de candidats.

Loi n°06-044 de 2006, m.à j. 2014 · source officielle