Article 93 — Code électoral

Le président répartit les enveloppes ou les bulletins uniques à vérifier entre les diverses tables. A chaque table, un des scrutateurs prend le bulletin unique ou extrait le bulletin de chaque enveloppe qu’il déplie et le passe à un autre scrutateur. Celui-ci le lit à voix haute.

Les noms portés sur les bulletins sont relevés par deux scrutateurs au moins sur les feuilles de pointage.

Loi n°06-044 de 2006, m.à j. 2014 · source officielle