Article 90 — Code électoral

L’urne électorale ne doit avoir qu’une ouverture destinée à laisser passer le bulletin unique ou l’enveloppe le contenant. Les membres du bureau constatent qu’elle est vide.

Avant le commencement du scrutin, elle est fermée par scellé ou par deux serrures ou cadenas dissemblables dont les clés restent, l’une entre les mains du président, l’autre entre celles de l’assesseur le plus âgé. Si au moment de la clôture du scrutin le président n’a pas les deux clés à sa disposition, il prend toutes les mesures nécessaires pour procéder immédiatement à l’ouverture de l’urne. Mention en sera faite au procès-verbal.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 12

Loi n°06-044 de 2006, m.à j. 2014 · source officielle