Article 87 — Code électoral

(Modification de la Loi n°2011-085/ du 30 décembre 2011) : Le scrutin est ouvert à huit heures et clos à dix huit heures. Toutefois, les électeurs présents devant le bureau de vote à l’heure de la clôture seront admis à voter.

En cas de force majeure, les heures d’ouverture et de clôture du scrutin peuvent être fixées par le Représentant de l’Etat dans le Cercle ou le District de Bamako, par l’Ambassadeur ou le Consul.

Sauf cas de recours au bulletin unique, le vote a lieu sous enveloppes. Les enveloppes sont fournies par le Ministère chargé de l’Administration Territoriale. Elles sont opaques, non gommées, de type uniforme. Elles sont envoyées au représentant de l’Etat dans le Cercle avant le jour du scrutin, en nombre égal à celui des électeurs inscrits.

Si par suite d’un cas de force majeure, ou pour toute autre cause, ces enveloppes réglementaires font défaut, le président du bureau est tenu de les remplacer par d’autres enveloppes d’un type uniforme. Mention est faite de ce remplacement au procès-verbal et cinq des enveloppes dont il a été fait usage y sont annexées.

En cas de force majeure empêchant le déroulement du scrutin, le vote pourra être reporté de vingt quatre(24) heures par arrêté du Ministre chargé de l’Administration Territoriale sur proposition :

- du Représentant de l’Etat dans le Cercle ou dans le District de Bamako ;

- de l’Ambassadeur ou du Consul au niveau des Ambassades et Consulats.

En cas de couplage de scrutins, les modalités du déroulement des opérations de vote, de dépouillement et de centralisation des résultats sont déterminées par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du ministre chargé de l’Administration Territoriale.

Loi n°06-044 de 2006, m.à j. 2014 · source officielle