Article 83 — Code électoral

(Modification de la Loi n°2011-085/ du 30 décembre 2011) : Le mandataire de chaque liste ou candidat doit fournir au représentant de l’Etat dans le cercle et le District de Bamako, à l’Ambassadeur et au Consul la liste de ses délégués titulaires et suppléants dans chaque bureau de vote au moins cinq (5) jours avant le scrutin.

Celui-ci notifie leurs noms aux présidents de bureau de vote concernés.

La notification doit obligatoirement comporter leur nom, prénoms, profession, domicile ainsi que l’indication du ou des bureaux de vote pour lesquels ils sont désignés.

Toutefois, en cas d’empêchement d’un délégué le jour du scrutin, le mandataire notifie son remplacement au président du bureau de vote conformément à l’alinéa précédent. 11Février 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Les délégués ne peuvent être expulsés sauf cas de désordre provoqué ou de flagrant délit justifiant leur arrestation.

Dans ce cas, il sera fait appel à un délégué suppléant.

Loi n°06-044 de 2006, m.à j. 2014 · source officielle