Article 76 — Code électoral

(Modification de la Loi n° n°2011-085/ du 30 décembre 2011) : Pendant la durée de la campagne électorale, des emplacements spéciaux seront réservés dans chaque commune, ainsi qu’aux abords de chaque bureau de vote, pour l’apposition des affiches électorales, par le Représentant de l’Etat dans la Commune et dans le District de Bamako.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 10 Dans chacun des emplacements, une surface égale est distribuée à chaque liste de candidats.

Tout affichage relatif à l’élection, même par affiches timbrées, est interdit hors de ces emplacements.

Dans le cadre de l’application de la présente disposition, le Représentant de l’Etat prend un règlement de police qui définit les sanctions administratives.

Loi n°06-044 de 2006, m.à j. 2014 · source officielle