Article 50 — Code électoral

Le 1er novembre, le représentant de l’Etat dans la commune, l’Ambassadeur ou le Consul doit :

1. déposer le tableau rectificatif au secrétariat de la Mairie, à l’Ambassade ou au Consulat ;

2. donner avis à la population de ce dépôt par affiches aux lieux habituels et faisant connaître que les réclamations seront reçues pendant un délai de vingt (20) jours ;

3. adresser dans les deux (2) jours au représentant de l’Etat dans le Cercle et le district de Bamako une copie du tableau rectificatif et un exemplaire du procès-verbal du dépôt.

L’Ambassadeur ou le Consul transmettra lesdits documents au Ministre chargé de l’Administration Territoriale.

Loi n°06-044 de 2006, m.à j. 2014 · source officielle