Article 42 — Code électoral

(Modification de la Loi n° n°2011-085/ du 30 décembre 2011) : Au titre des partis politiques, la commission administrative est composée d’un représentant de chaque parti politique présent dans la commune, l’Ambassade ou le Consulat.

Chaque représentant de parti est secondé par un suppléant qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Les partis politiques sont invités par le représentant de l’Etat dans la commune ou le District de Bamako, l’Ambassadeur ou le Consul, au plus tard quinze (15) jours avant le démarrage des opérations de révision, à choisir parmi les électeurs de la commune, de l’Ambassade ou du Consulat, les noms des représentants titulaires et de leurs suppléants.

Ces noms sont communiqués au représentant de l’Etat dans la commune, à l’Ambassadeur ou au Consul au plus tard sept (7) jours avant le démarrage des opérations de révision.

Au titre des partis politiques, la commission administrative est composée d’un représentant de chaque parti politique présent dans la commune, l’Ambassade ou le Consulat.

Chaque représentant de parti est secondé par un suppléant qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Les partis politiques sont invités par le représentant de l’Etat dans la commune, l’Ambassadeur ou le Consul, au plus tard quinze (15) jours avant le démarrage des opérations de révision, à choisir parmi les électeurs de la commune, de l’Ambassade ou du Consulat, les noms des représentants titulaires et de leurs suppléants.

Ces noms sont communiqués au représentant de l’Etat dans la commune, à l’Ambassadeur ou au Consul au plus tard sept (7) jours avant le démarrage des opérations de révision.

Loi n°06-044 de 2006, m.à j. 2014 · source officielle