Article 41 — Code électoral

Au titre de l’administration, le représentant de l’Etat dans la commune ou le District de Bamako, l’Ambassadeur ou le Consul désigne :

1. le Président ;

2. les membres dont le nombre est fixé comme suit :

- communes de moins de 10.000 habitants….… : 2

- communes de 10.000 à 20.000 habitants…… : 3

- communes de 20.001 à 40.000 habitants…… : 5

- communes de 40.001 à 70.000 habitants…… : 8

- communes de 70.001 à 100.000 habitants… : 11

- communes de 100.001 à 150.000 habitants…. : 16

- communes de plus de 150.000 habitants : 1 membre par tranche supplémentaire de 20.000 habitants.

Au niveau des ambassades et consulats, le nombre de membres désignés au titre de l’administration est fixé de la même manière en fonction du nombre de Maliens recensés.

Loi n°06-044 de 2006, m.à j. 2014 · source officielle