Article 3 — Code électoral

(Modification de la Loi n°2014-054/ du 14 octobre 2014 ) : Il est créé une Commission dénommée Commission Electorale Nationale Indépendante, dont le sigle est C.E.N.I.

La CENI est chargée de la supervision et du suivi de l’élection présidentielle, des élections générales législatives, régionales, communales, du District et des opérations référendaires.

La C.E.N.I. a son siège à Bamako.

La C.E.N.I. met en place :

- au niveau du District de Bamako : la Commission électorale du District de Bamako;

- au niveau du Cercle : la Commission Electorale Locale;

- au niveau de la Commune : la Commission Electorale Communale;

- au niveau de l’Ambassade ou du Consulat en cas de besoin : la Commission Electorale d’Ambassade ou de Consulat.

Loi n°06-044 de 2006, m.à j. 2014 · source officielle