Article 206 — Code électoral

(Modification de la Loi n° 2014-054/ du 14 octobre 2014) :

En cas de vacance d’un siège au conseil de Cercle pour quelle que cause que ce soit, il est procédé à une élection partielle au sein du conseil communal pour pourvoir le siège vacant, conformément aux dispositions du code des collectivités territoriales. 23Février 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI En cas de vacance pour quelle que cause que ce soit, d’un siège de conseiller régional ou de District, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à occuper le siège vacant. Il est ainsi procédé jusqu’à épuisement de la liste.

Dans ce dernier cas, il y a lieu de procéder à une élection partielle, sauf si la vacance intervient dans les douze (12) derniers mois du mandat. »

Loi n°06-044 de 2006, m.à j. 2014 · source officielle