Article 205 — Code électoral

(Modification de la Loi n° 2014-054/ du 14 octobre 2014) :

Conformément aux dispositions du code des collectivités territoriales, les conseillers de Cercle sont élus au suffrage indirect pour une durée de cinq (5) ans.

Chaque conseil communal élit en son sein ses représentants au conseil de Cercle.

Le nombre des représentants par conseil communal au conseil de Cercle est fixé par la loi.

Le nombre de conseillers par Région est fixé par la loi.

Le statut particulier du District de Bamako détermine le nombre et les conditions d’élection des membres du conseil du District.

Loi n°06-044 de 2006, m.à j. 2014 · source officielle