Article 20 — Code électoral

(Modification de la Loi n° n°2014-054 du 14 octobre 2014) : La Commission Electorale Locale assure, au niveau du Cercle, la supervision et le suivi de l’ensemble des opérations référendaires, des élections présidentielles, législatives, régionales et communales.

Elle veille à la régularité de la décision fixant le nombre, l’emplacement et le ressort des bureaux de vote des communes du Cercle et de la nomination de leurs membres.

Elle supervise l’acheminement en l’état aux lieux de centralisation et de recensement, des résultats, et des documents des opérations de vote.

Loi n°06-044 de 2006, m.à j. 2014 · source officielle