Article 186 — Code électoral

Immédiatement après le dépouillement, le président du bureau de vote proclame le résultat du scrutin et procède à son affichage devant le bureau de vote.

Une copie de ce résultat est aussitôt remise à chaque délégué de partis, de groupement de partis politiques et de liste de candidats.

Le procès-verbal est établi en trois exemplaires signés par le président, les assesseurs et éventuellement les délégués des candidats.

Le premier exemplaire est adressé, accompagné des bulletins et enveloppes comme prévu à l’article 98 de la présente loi et d’une copie de la feuille de dépouillement des votes à la commission de centralisation des votes.

Le deuxième exemplaire est déposé au niveau du représentant de l’Etat dans le cercle et le District de Bamako. A cet exemplaire est jointe une copie de la feuille de dépouillement des votes.

Le troisième exemplaire est adressé dans les mêmes conditions au Ministre chargé de l’Administration Territoriale pour les archives.

Loi n°06-044 de 2006, m.à j. 2014 · source officielle