Article 169 — Code électoral

Il est établi au niveau de chaque région et du District de Bamako une liste électorale.

Cette liste est publiée au niveau du siège de la Commune, du Cercle, de la Région ou du District de Bamako au plus tard quarante (40) jours avant la date du scrutin.

Les électeurs omis peuvent exercer dans les cinq (5) jours suivant la publication de la liste, un recours au niveau du Tribunal Civil.

Les inscriptions indues peuvent faire également l’objet d’un recours de la part de tout intéressé au niveau de la même juridiction.

Le juge civil doit statuer en premier et dernier ressort dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception de la requête.

La liste définitive des électeurs sera publiée par Arrêté du représentant de l’Etat dans la région ou le District au plus tard vingt et un (21) jours avant la date du scrutin.

Loi n°06-044 de 2006, m.à j. 2014 · source officielle