SARIYA chargement…

Article 168 — Code électoral

Les membres du Haut Conseil des Collectivités Territoriales sont élus au niveau de chaque région par un collège composé de l’ensemble des conseillers communaux en exercice dans la région ou le District de Bamako.

Les Maliens résidant à l’extérieur sont représentés par trois (3) conseillers nationaux élus suivant les règles déterminées par le Haut Conseil des Maliens de l’Extérieur.

Loi n°06-044 de 2006, m.à j. 2014 · source officielle