Article 162 — Code électoral

(Modification de la Loi n°2011-085/ du 30 décembre 2011) :

Dans le District de Bamako et dans chaque cercle, une commission de centralisation, siégeant au chef-lieu, totalise dès la clôture du scrutin et au fur et à mesure de l’arrivée des procès-verbaux, les résultats des communes.

Cette commission présidée par le représentant de l’Etat comprend les représentants des partis politiques et des candidats en lice.

Elle transmet sans délai au Ministre chargé de l’Administration Territoriale le procès-verbal récapitulatif totalisant les résultats du scrutin, signé par les membres de la Commission.

Le ministre chargé de l’Administration Territoriale totalise les résultats des procès verbaux des opérations du scrutin et proclame les résultats provisoires dans les cinq (5) jours qui suivent la date du scrutin.

Il est assisté d’une Commission Nationale de Centralisation comprenant des représentants du ministère chargé de l’Administration Territoriale et un représentant par parti politique et candidat indépendant en lice.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 18

Loi n°06-044 de 2006, m.à j. 2014 · source officielle