Article 79 — Code de l'eau

La présente loi abroge la Loi N°90-017/ AN-RM du 27 février 1990 fixant le régime des eaux et toutes dispositions antérieures contraires.

Bamako, le 31 janvier 2002 Le Président de la République, Alpha Oumar KONARE ORDONNANCES ORDONNANCE N°02-003/P-RM DU 14 JANVIER 2002 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU MALI ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BENIN, RELATIF A LA PROMOTION ET A LA PROTECTION RECIPROQUES DES INVESTISSEMENTS, SIGNE A BRUXELLES, LE 18 MAI 2001.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Loi n°02-006 de 2002 · source officielle