Article 69 — Code de l'eau

Les Conseils Régionaux et Locaux de l’Eau ont pour mission d’émettre un avis sur toutes questions relatives à l’Eau soumises par l’Administration chargée de l’eau.

A cet effet, ils peuvent :

- formuler des propositions relatives à la gestion des ressources en eau du bassin ou sous-bassin hydrographique ou des systèmes aquifères ;

- formuler des propositions de solutions à tous conflits d’usage de l’eau ;

- proposer la révision du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, d’en assurer le suivi et l’évaluation au niveau régional et local.

Un décret pris en Conseil des Ministres fixe la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement des Conseils Régionaux et Locaux de l’Eau.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 132

Loi n°02-006 de 2002 · source officielle