Article 60 — Code de l'eau

Les unités industrielles ont l’obligation de traiter leurs effluents avant rejet dans le milieu naturel.

Dans le souci de lutter contre le gaspillage, toutes les fois que le recyclage des eaux utilisées est techniquement et économiquement réalisable, les industries sont tenues d’y procéder.

Loi n°02-006 de 2002 · source officielle