Article 59 — Code de l'eau

La gestion des infrastructures hydrauliques d’irrigation ou de drainage peut être assurée par les exploitants agricoles, à titre individuel ou en groupement, éventuellement assistés des services techniques de l’administration ayant l’irrigation et éventuellement le drainage dans ses attributions. 13110 Février 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Section 2: De l’eau industrielle

Loi n°02-006 de 2002 · source officielle