Article 57 — Code de l'eau

Tout irriguant doit veiller à ce que les eaux utilisées ne forment pas une source de propagation de maladies, notamment par leur stagnation, au- delà de la période normale de culture.

L’utilisation des eaux usées en faveur de l’irrigation est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l’Eau, de l’Irrigation, de l’Environnement et de la Santé.

Loi n°02-006 de 2002 · source officielle