Article 26 — Code de l'eau

L’assainissement des agglomérations contre les effets nuisibles des eaux vise à assurer l’évacuation rapide et complète des eaux usées domestiques et industrielles ainsi que des eaux pluviales susceptibles de causer des nuisances ou d’inonder les lieux habités, dans des conditions conciliables avec les nécessités de la santé publique et de l’environnement.

Loi n°02-006 de 2002 · source officielle