Article 86 — Code des douanes

1) Les marchandises importées ou exportées doivent être déclarées en détail, dans les conditions prévues par le présent Code, par les personnes physiques ou morales ayant obtenu l’agrément de commissionnaire en douane.

2) Toutefois, pour des raisons de défense nationale et de sécurité, les Forces Armées et de Sécurité peuvent bénéficier d’une autorisation de dédouaner pour compte propre.

Loi n°01-075 de 2001 · source officielle