Article 83 — Code des douanes

Sauf dispositions contraires, les dispositions régissant l es magasins et aires de dédouanement prévues aux articles 77, 78, 79, 80, 81 et 82 du présent Code, sont applicables mutatis mutandis aux terminaux conteneurs.

Code des douanes 23 Titre 4 - Opérations de dédouanement

Loi n°01-075 de 2001 · source officielle