Article 76 — Code des douanes

1) Les marchandises dest inées à être exportées doivent être conduites à un bureau de Douanes ou dans les lieux désignés par l’Administration des Douanes, pour y être déclarées en détail.

2) Par la voie terrestre :  a) les transporteurs venant de l’intérieur du territoire douanier ne peuvent, dès leur entrée dans le rayon des douanes, emprunter que les routes désignées à cet effet. Il leur est interdit de prendre tout chemin tendant à contourner où à éviter les bureaux de douane.  b) les transporteurs qui ont chargé des marchandises dans le rayon des Douanes, doivent se rendre au bureau de douane le plus proche du lieu de chargement, par la route la plus directe.

Chapitre 3 -Magasins et Aires de Dédouanement

Loi n°01-075 de 2001 · source officielle