Article 74 — Code des douanes

1) Sont interdits tous déchargements et jets de marchandises en cours de route.

2) Toutefois, le commandant de l’aéronef a le droit de faire jeter, en cours de route, le lest, le courrier postal dans les lieux officiellement désignés pour ce faire, ainsi que les marchandises dont le jet est indispensable à la sécurité de l’aéronef.

Loi n°01-075 de 2001 · source officielle