Article 69 — Code des douanes

1) Toutes les marchandises importées par les frontières terrestres doivent être aussitôt condui tes au plus prochain bureau de douane par la route la plus directe désignée par arrêté conjoint des Ministres chargés des Douanes, des Travaux Publics et de l’Administration Territoriale.

2) Elles ne peuvent être introduites dans les maisons et autres bâti ments avant d’avoir été conduites au bureau. Dans tous les cas, elles ne peuvent dépasser celui -ci sans permis.

Loi n°01-075 de 2001 · source officielle