Article 67 — Code des douanes
Les pirogues et autres embarcations assurant un trafic entre le Mali et les Etats limitrophes ne peuvent sortir des ports fluviaux sans un permis de l’Administration des Douanes.
Loi n°01-075 de 2001 · source officielle
Les pirogues et autres embarcations assurant un trafic entre le Mali et les Etats limitrophes ne peuvent sortir des ports fluviaux sans un permis de l’Administration des Douanes.
Loi n°01-075 de 2001 · source officielle