Article 63 — Code des douanes

1) Les agents des Douanes peuvent contrôler l’identité des personnes qui entrent dans le territoire douanier, qui en sortent ou qui circulent dans le rayon des douanes.

2) Les personnes qui ne peuvent pas ou ne veulent pas justifier de leur identité, sont conduites devant les autorités judiciaires compétentes, ou l’officier de Police judiciaire le plus proche, aux fins de vérification d’identité.

Titre 3 - Conduite des marchandises en douane

Loi n°01-075 de 2001 · source officielle