Article 44 — Code des douanes

1) Les agents des douanes sont sous la sauvegarde spéciale de la loi.

2) Il est interdit à quiconque :  a) de les maltraiter, de les diffamer, de les outrager, de les menacer et de les injurier dans l’exercice ou en raison de l’exercice de leur fonction ;  b) de se livrer sur leur personne à des violences ou à des voies de fait en raison de leur fonction ;  c) de s’opposer d’une manière quelconque à l’exercice de leurs fonctions.

3) L’Etat doit protéger les agents des douanes contre les troubles, diffamations, menaces, outrages, injures, violences, voies de fait ou attaques de quelque nature que ce soit dont ils peuvent être l’objet dans l’exercice ou en raison de l’exercice de leur fonction.

4) Les autorités civiles et militaires sont tenues, à la première réquisition, de prêter main-forte aux agents des douanes pour l’accomplissement de leur mission.

Loi n°01-075 de 2001 · source officielle