Article 42 — Code des douanes

1) Les heures d’ouverture et de fe rmeture des bureaux, brigades et postes de douane correspondent aux heures légales de travail en République du Mali.

2) Toutefois, les formalités douanières peuvent être accomplies, à la demande des usagers, en dehors des bureaux de douane ou en dehors des heures d’ouverture des dits bureaux.

3) Les conditions d’application de l’alinéa 2 du présent article sont déterminées par arrêté du Ministre chargé des Douanes.

Loi n°01-075 de 2001 · source officielle