Article 32 — Code des douanes

1) A l’exportation, la valeur à déclarer est celle de la marchandise au point de sortie, majorée, le cas échéant, des frais de transport jusqu’à la frontière mais non compris le montant :  a) des droits de sortie ;  b) des taxes intérieures et charges similaires dont il a été donné décharge à l’exportateur.

2) Les modalités d ’application du présent article sont déterminées par arrêté du Ministre chargé des Douanes.

Section 5 - Poids des marchandises

Loi n°01-075 de 2001 · source officielle