Article 252 — Code des douanes

1) Dans le rayon des douanes, à l’exception des agglomérations dont la liste est établie par arrêté du Ministre chargé des Douanes, tout commerçant est tenu de faire inscrire au bureau de douane ou poste de douane le plus proche, sur les registres ouverts à cet effet, les marchandises des catégories prohibées ou fortement taxées qu’il reçoit en magasin.

2) Il doit justifier que les marchandises déclarées sont d’origine malienne ou, si elles sont d’origine étrangère, qu’elles ont été régulièrement importées, en produisant des passavants, quittances de douane ou autres expéditions.

3) Les agents des Douanes pe uvent vérifier, dans les magasins du déclarant, l’exactitude de ses déclarations.

Code des douanes 59 Section 5 - Installation d’établissements industriels ou commerciaux dans le rayon des douanes

Loi n°01-075 de 2001 · source officielle