Article 241 — Code des douanes

1) Les passavants nécessaires au transport des marchandises importées qui doivent circuler dans le rayon après dédouanement sont délivrés par les bureaux des douanes ou postes de douane où les dites marchandises ont été déclarées en détail.

Code des douanes 57

2) Les quittances, acquits -à-caution et autres expéditions de douane peuvent tenir lieu de passavant ; dans ce cas, ces documents doivent comporter toutes les indications dont sont revêtus les passavants.

Loi n°01-075 de 2001 · source officielle