Article 24 — Code des douanes

L’assiette des droits et taxes ainsi que les tarifs applicables sont déterminés :  par des éléments qualitatifs : l’espèce, l’origine, la provenance et la destination ;  par des éléments quantitatifs : la valeur, le poids, la longueur, la surface, le volume et le nombre.

Code des douanes 8 Section 2 - Espèce des marchandises Sous section 1 - Définition, assimilation et classement

Loi n°01-075 de 2001 · source officielle