Article 235 — Code des douanes

1) Les carburants, combustibles et lubrifiants destinés à l’avitaillement des aéronefs qui effectuent des vols internationaux à destination de l’étranger sont exemptés des droits et taxes qui leur sont applicables.

2) Les vivres et provisions de bord y compris les boissons et tabacs, en rapport avec les besoins normaux de l’équipage et des passagers, apportés par les aéronefs venan t de l’étranger ne sont pas soumis aux droits et taxes à condition qu’ils restent à bord.

3) Les vivres et provisions de bord y compris les boissons et tabacs, en rapport avec les besoins normaux de l’équipage et des passagers des aéronefs à destination de l’étranger ne sont pas soumis aux droits et taxes éventuellement exigibles à l’exportation. 4 . Les pièces de rechange et le matériel importés pour être installés ou utilisés sur un aéronef d’une Compagnie étrangère affecté aux services aériens internatio naux, en panne sur un aéroport malien, sont admis en franchise des droits et taxes exigibles à l’importation.

5) Les pièces de rechange importées pour être installées ou utilisées sur un aéronef effectuant :  des opérations de recherche, sauvetage, enquête sur les accidents, réparation ou récupération d’aéronef endommagé ;  des missions de secours en cas de catastrophe naturelle ou d’accident mettant gravement en danger la santé humaine et l’environnement.

Loi n°01-075 de 2001 · source officielle