Article 214 — Code des douanes

1) Les personnes et organismes ci -après désignés, peuvent être autorisées, dans les conditions définies par les Traités et Accords Internationaux auxquels le Mali est partie, à placer leurs véhicules automobiles sous le régime de l’importation temporaire en suspension totale ou partielle des droits et taxes :  les Ambassades, Consulats et Organisations Internationales ;  le personnel diplomatique et consulaire et les représentants des organisations internationales ;  le personnel administratif expatrié de ces institutions ;  les experts de la coopération technique bilatérale ou multilatérale ;  le personnel expatrié des Organisations Non Gouvernementales (O.N.G).  les entreprises adjudicataires des marchés publics ;  les projets de développement financés sur ressources extérieures ;

2) L’autorisation d’importation temporaire est accordée par décision du Directeur des Douanes.

Loi n°01-075 de 2001 · source officielle