Article 211 — Code des douanes

1) Les voyageurs qui viennent séjourner temporairement dans le territoire douanier peuvent importer en suspension des droits et taxes d’entrée les objets à caractère non commercial qui leur appartiennent, dans le délai de six mois, renouvelable une seule fois.

2) Lesdits objets doivent être placés sous le couvert d’un acquit-à-caution.

La garantie de la caution peut être remplacée par la consignation des droits et taxes.

3) Les titres d’importation temporaire doivent être présentés à toute réquisition des agents des Douanes ou de toute autre Administration.

Code des douanes 50

Loi n°01-075 de 2001 · source officielle