Article 209 — Code des douanes

1) Les voyageurs qui ont leur principale résidence ou leur principal établissement dans le territoire douanier et qui vont séjourner temporairement hors de ce territoire, peuvent expor ter en suspension des droits et taxes de sortie les objets qui leur appartiennent.

2) L’exportation desdits objets donne lieu au dépôt d’une déclaration d’exportation.

3) A la condition d’être réimportés dans le délai d’un an, par la personne même qui les a exportés, les objets visés à l’alinéa premier du présent article, ne sont pas soumis lors de leur réimportation dans le territoire douanier aux droits, taxes et prohibitions d’entrée.

Loi n°01-075 de 2001 · source officielle