Article 206 — Code des douanes

L’exportation t emporaire est le régime douanier qui permet d’exporter temporairement et de réintroduire sur le territoire douanier en franchise des droits et taxes les marchandises destinées :

Code des douanes 48  a) à recevoir une transformation, une ouvraison, un complément de main d’œuvre ou une réparation à l’étranger, dénommé exportation temporaire pour perfectionnement passif ;  b) ou à y être employées en l’état, au sens de l’article 208 ci-dessous.

Loi n°01-075 de 2001 · source officielle