Article 135 — Code des douanes

Le transit ordinaire ou transit national est le régime douanier qui permet le transport des marchandises sous douane d’un bureau de douane ou d’un entrepôt de douane à un autre bureau ou à un autre entrepôt de douane situés sur le même territoire douanier.

Code des douanes 35

Loi n°01-075 de 2001 · source officielle