Article 122 — Code des douanes

1) Le Directeur des Douanes peut autoriser le remplacement de l’acquit -àcaution par tout document en tenant lieu, valable pour une ou plu sieurs opérations et présentant les mêmes garanties.

2) Il peut également prescrire l’établissement d’acquit -à-caution ou de documents en tenant lieu pour garantir l’arrivée à destination de certaines marchandises, l’accomplissement de certaines formalités ou la production de certains documents.

Loi n°01-075 de 2001 · source officielle