Article 119 — Code des douanes

1) Les aéronefs civils et les aéronefs militaires affectés à des activités commerciales qui sortent du territoire douanier ne peuvent prendre leur envol que dans les aéroports douaniers.

2) Les mêmes dispositions que celles prévues par les articles 71, 72, 73 et 74 du présent Code sont applicables aux dits aéronefs et à leurs cargaisons.

Titre 5 - Régimes douaniers économiques

Loi n°01-075 de 2001 · source officielle