Article 83 — Code domanial et foncier

Outre les livres fonciers et les dossiers correspondants, les conservateurs de la propriété foncière tiennent encore les quatre registres ci-après, à savoir :  pour la suite de la procédure d’immatriculation :

- le registre d’ordre des formalités préalables à l’immatriculation,

- le registre des oppositions ;  pour la constatation des demandes d’inscription sur les livres fonciers :

- le registre des dépôts des actes à inscrire ;  pour la communication des renseignements au public :

- le répertoire des titulaires de droits réels et la table par bulletin mobile, dudit répertoire.

Code domanial et foncier 18

Ordonnance n°00-027 de 2000, m.à j. 2016 · source officielle