Article 2 — Statut particulier du District de Bamako

Le District de Bamako est divisé en Communes. Le District et ses Communes sont régis par les dispositions du Code des Collectivités territoriales, sauf dispositions particulières de la présente loi.

Les limites du District de Bamako ainsi que les limites et le nombre des Communes qui le composent sont fixés par la loi.

Loi n°2017-053 du 2 octobre 2017 · source officielle