Article 225 — Code de procédure pénale

Le Juge d’Instruction convoque devant lui par un Agent de la force publique, toutes personnes dont la déposition lui paraît utile. Une preuve de la remise de cette convocation doit être transmise au Juge, sans délai.

Les témoins peuvent aussi être convoqués par lettre simple, par lettre recommandée ou par un Huissier-Commissaire de Justice ; ils peuvent en outre comparaître volontairement.

Lorsqu’il comparaît régulièrement sur citation ou convocation, le témoin qui demande une indemnité est taxé par le Juge d’Instruction.

Les témoins sont entendus séparément, et hors la présence de l’inculpé, par le Juge d’Instruction assisté de son Greffier. Il est dressé procès-verbal de leurs déclarations.

Le Juge d’Instruction peut faire appel à un interprète âgé de dix-huit ans au moins, à l’exclusion des témoins ; l’interprète, s’il n’est pas assermenté, prête serment de traduire fidèlement les dépositions.

Loi n°2024-028 du 13 décembre 2024 · source officielle