Article 1221 — Code de procédure pénale

L’action du personnel chargé de la surveillance et de l’encadrement des détenus doit s’inscrire dans le cadre de la rééducation morale et de la réinsertion sociale du condamné.

Les établissements de détention sont dotés d’un service social chargé d’apporter une assistance morale aux détenus et à leurs familles.

Les détenus ont également droit à une alimentation ayant une valeur nutritive suffisante au maintien de leur santé.

L’Administration pénitentiaire veille à cet égard au maintien de leur état de bien-être physique et mental.

Loi n°2024-028 du 13 décembre 2024 · source officielle